Champ d’application
Cette politique explique la manière dont Horizon HealthCare, éditeur de Cabinext, traite les données personnelles sur le site public cabinext.ma, lors des demandes commerciales et dans le cadre de la fourniture de l’application. Elle complète les contrats, annexes de traitement et consignes propres à chaque cabinet.
Rôles et responsabilités
Pour le site, Horizon HealthCare agit comme responsable du traitement des demandes reçues. Pour les dossiers patients gérés dans Cabinext, le cabinet médical détermine généralement les finalités et agit comme responsable du traitement, tandis que Horizon HealthCare agit comme prestataire ou sous-traitant selon le contrat. Certaines opérations nécessaires à la sécurité, à la facturation ou au support peuvent relever de responsabilités propres.
Données du site et des prospects
Nous pouvons traiter l’identité, les coordonnées, la spécialité, la ville, le nombre de cabinets, les préférences de démonstration, le contenu des messages, les données techniques de connexion, la source de la demande et l’historique des échanges.
Données des comptes professionnels
Lors de l’inscription et de l’utilisation de l’application, Cabinext peut traiter les noms, coordonnées professionnelles, rôle, cabinet, paramètres, données d’authentification, journaux de connexion, actions réalisées, abonnements, factures, demandes de support et préférences.
Données des patients
Cabinext peut héberger, pour le compte du cabinet, des données d’identification, coordonnées, rendez-vous, notes de consultation, antécédents, allergies, diagnostics, ordonnances, documents, résultats, facturation et autres informations choisies par le professionnel. Il s’agit de données particulièrement sensibles qui ne doivent être saisies que lorsque cela est nécessaire à la prise en charge ou aux obligations du cabinet.
Dictée vocale et intelligence artificielle
Lorsque la dictée est utilisée, un flux audio peut être traité pour produire du texte. Les modalités techniques, les éventuels prestataires, la localisation du traitement et la durée de conservation doivent être indiqués dans la documentation contractuelle ou les paramètres de la fonction. Le médecin reste responsable de relire et valider le texte avant son utilisation clinique.
Finalités
Les données sont utilisées pour fournir le site et l’application, créer et sécuriser les comptes, organiser les rendez-vous et dossiers, générer les documents, envoyer les rappels demandés, assurer la facturation, fournir le support, prévenir les abus, corriger les erreurs, améliorer l’ergonomie et respecter les obligations légales ou contractuelles.
Bases et autorisations
Les traitements peuvent reposer sur l’exécution d’un contrat, les démarches précontractuelles, le consentement lorsqu’il est requis, l’intérêt légitime à sécuriser et améliorer le service, ainsi que les obligations du cabinet ou de Horizon HealthCare. Le cabinet doit vérifier les autorisations et formalités applicables aux données de santé qu’il traite.
Destinataires
L’accès est limité aux utilisateurs autorisés du cabinet, aux personnes habilitées de Horizon HealthCare et aux prestataires indispensables au fonctionnement du service. Les prestataires sont sélectionnés selon leurs fonctions et encadrés par des engagements de confidentialité et de sécurité adaptés.
Sous-traitants
Des fournisseurs techniques peuvent intervenir pour l’hébergement, l’envoi d’e-mails ou de SMS, WhatsApp, le support, la supervision, le paiement ou la dictée. La liste applicable à une offre doit être fournie contractuellement ou sur demande. L’ajout d’un fournisseur ne doit pas réduire le niveau de protection convenu.
Transferts internationaux
Cabinext ne formule pas sur cette page de promesse générale concernant la localisation de tous les traitements. Lorsqu’un transfert à l’étranger est envisagé, il doit être évalué et, si nécessaire, faire l’objet des formalités, garanties et informations exigées par la loi marocaine.
Durées de conservation
Les demandes commerciales peuvent être conservées pendant une période raisonnable après le dernier échange. Les comptes sont conservés pendant la relation contractuelle puis durant les délais nécessaires à la clôture, aux réclamations et obligations légales. Les données patients sont conservées selon les instructions du cabinet et les règles professionnelles applicables. Les journaux techniques sont conservés pendant une durée proportionnée à la sécurité et à l’investigation.
Sécurité
Cabinext met en œuvre des mesures telles que chiffrement, contrôle d’accès, séparation logique, sauvegardes, journalisation, mises à jour et procédures de gestion des incidents. Aucun système n’étant infaillible, le cabinet doit aussi protéger ses mots de passe, postes, réseaux et exports.
Droits des personnes
Dans les conditions de la loi 09-08, les personnes peuvent demander l’accès et la rectification de leurs données et, pour des motifs légitimes, s’opposer à certains traitements. Selon le contexte, d’autres demandes peuvent être traitées lorsque la loi ou le contrat le prévoit. Les demandes concernant un dossier patient doivent généralement être adressées d’abord au cabinet responsable.
Exercice des droits
Une demande peut être envoyée à contact@cabinext.ma ou par courrier à Horizon HealthCare, 146 rue Maamoura, 14000 Kénitra. Elle doit permettre d’identifier la personne et la demande sans transmettre plus d’informations que nécessaire. Une preuve d’identité peut être demandée de manière proportionnée.
Sécurité et incidents
Toute suspicion de compromission doit être signalée sans délai. Horizon HealthCare analyse les faits, limite l’impact, restaure le service et informe les cabinets concernés conformément aux obligations applicables et aux clauses contractuelles.
Enfants et mineurs
Cabinext n’est pas destiné à être utilisé directement par des mineurs pour créer un compte professionnel. Les données médicales concernant des mineurs peuvent être traitées par un cabinet dans le cadre des soins et sous la responsabilité du professionnel.
Prospection
Les communications commerciales sont adressées aux personnes ayant demandé des informations ou lorsque la prospection est autorisée. Chaque message doit offrir un moyen simple de se désinscrire. Le retrait n’affecte pas les communications nécessaires au contrat ou à la sécurité.
Modifications
Cette politique peut évoluer pour refléter les fonctions, prestataires, exigences légales ou mesures de sécurité. La date de mise à jour est indiquée en haut. Une modification importante peut être signalée sur le site ou dans l’application.
Contact et réclamation
Pour toute question : contact@cabinext.ma, +212 708 034 740. Une personne peut également saisir la CNDP lorsqu’elle estime que ses droits n’ont pas été respectés.